- Editorial Team
- Propriété Intellectuelle
- mai 10, 2023
La douzième édition de la Classification Internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (Classification de Nice), est entrée en vigueur à l’OAPI depuis le 1er janvier 2023.
Depuis cette date, l’usage de toute autre édition de la classification de Nice n’est plus accepté. Ladite classification est accessible sur le site de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)