Contentieux Juridique

Editorial Team — Mon, 07 Dec 2020 09:50:01 +0000

Ce département rassemble plusieurs avocats et juristes de différents horizons reconnus comme les meilleurs dans les spécialités privilégiées de MINYOGOG & ASSOCIATES LAW FIRM.

Les Avocats de ce département assurent une excellente représentation des clients devant les prétoires nationaux et internationaux.

L’expertise et l’expérience des responsables du département du contentieux juridique garantissent au client une assistance juridique protéiforme.

Ainsi les domaines privilégiés d’intervention de ce département sont :

Droit des sociétés

Nos juristes prennent en compte les réglementations locales et nationales relatives à la vie d’une entreprise (création d’entreprise, obtention des permis de construire, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs, paiement des taxes et impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats, solutions à l’insolvabilité) afin de fournir l’assistance juridique la plus appropriée.

Le Cabinet s’est fait une réputation dans la sous région en matière de procédures collectives d’apurement du passif, avec dans son portefeuille plusieurs entreprises du secteur privé. Dans le même sillage c’est avec beaucoup de professionnalisme que nos spécialistes prennent en main les problèmes de recouvrement de créances.

Ainsi, le Cabinet a réalisé une consultation juridique pour l’élaboration d’un avant-projet de loi portant régime juridique des opérations d’infrastructures en partenariat public privé commandée par le Ministère camerounais des Travaux Publics.

Droit de l’Arbitrage

Le Cabinet justifie d’une expérience certaine dans le domaine de l’arbitrage. Ceci lui a valu entre autre d’être retenu dans le cadre du projet « Justice pour tous au Rwanda » de l’ONG AVOCAT SANS FRONTIERES. Aussi, il a représenté l’Etat du Cameroun à plusieurs reprises devants les instances arbitrales Internationales :

Conseil de l’Etat du Cameroun auprès de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Paris dans les affaires : « Etat du Cameroun (privatisation) contre - CTE- BROBON FINEX - BABA Ahmadou » « Etat du Cameroun (privatisation) contre - CHANAS Assurances - Liquidation SOCAR » Conseil de l’Etat du Cameroun devant la Chambre d’Arbitrage de Genève dans l’affaire « Etat du Cameroun contre Société SOCAMAT » Conseil de l’Etat du Cameroun dans une procédure en annulation d’une sentence arbitrale devant la Cour d’Appel de Paris.

Au demeurant il nous a été donné de co-organiser, en partenariat avec l’Organisation Internationale de Droit du Développement (IDLO) en 2009 un séminaire international sur le thème « la défense des intérêts de l’Etat devant le prétoire étranger » .

Droit commercial

Nous préparons différents types de contrats pour les clients en fonction du cas et les accompagnons dans leur exécution ainsi que dans la résolution des litiges qui peuvent survenir.

Droit du travail et Contentieux Social

Audit Juridique et comptable

Nos spécialistes ont pour mission d’apporter une analyse juste, claire et objective de la situation des entreprises, conformément à l’Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités des Entreprises. C’est aussi notre préoccupation d’accompagner les orientations stratégiques des institutions, en fonction des standards exigés par les partenaires économiques et financiers de ces dernières.

Droit des Marchés Publics

Composé d’un réseau d’auditeurs avec une expérience avérée ce département est supervisé par un expert qui cumule vingt sept (27) ans d’expérience dans l’audit fiscal, comptable et juridique. Fort de cette expérience, le Cabinet a l’habitude de mener à bien l’exécution des contrats publics en Afrique centrale. Aussi, nos consultants permanents et externes sont suffisamment au fait de la question pour avoir mené avec prouesse diverses missions au Cameroun et dans la sous région.

Droit des sûretés

Restructuration des entreprises

Le Cabinet compte parmi ses membres des spécialistes en restructurations des entreprises publiques et parapubliques qui accompagnent l’Etat du Cameroun dans sa politique de réforme structurelle. C’est ainsi qu’il a été Conseil de l’Autorité Monétaire du Cameroun auprès de la COBAC et devant la Cour de Justice de la CEMAC dans le cadre du processus de la restructuration d’AMITY BANK et COFINEST.

Fiscalité et finances publiques

Sous la direction d’un Expert Fiscal ancien Commissaire aux comptes et d’un expert-comptable, le Cabinet intervient dans les domaines du droit fiscal suivants :

Fiscalité interne directe Fiscalité Internationale des Sociétés Fiscalités Indirectes des personnes physiques Réforme de la législation fiscale Définition des stratégies et politiques fiscales

A partir de son réseau, le Cabinet intervient sur toutes les questions concernant la législation fiscale au plan national, régional et international, assistant ainsi ses clients dans les procédures contentieuses et répondant à toute sollicitation se rapportant à la fiscalité.

De plus les activités du département sont aussi orientées vers les questions transversales, préoccupation majeure des pays en voie de développement et des économies en transition. Entre autres missions effectuées par nos experts :

Conseil du Ministère des Finances dans le recouvrement international de certains fonds. Consultation juridique pour l’élaboration d’un avant projet de loi portant régime juridique des opérations d’infrastructures en partenariat public privé (commandé par le Ministère des Travaux Publics). Audit juridique et fiscal de la Communauté Urbaine de Yaoundé (conseil permanent). Consultant auprès du Ministère des Finances pour les opérations de parachèvement de la Liquidation ASECNA Article 10 et celle de la liquidation CNR. Consultant auprès de la Société Nationale d’Investissement du Cameroun (SNI) dans les projets suivants : La phase d’exploitation du cobalt et du nickel avec la société GEOVIC ; La phase d’étude de faisabilité du projet d’extraction de fer de Mbalam par la société CAMIRON ;

Outre les consultations, le Cabinet conseille et défend les intérêts de plusieurs sociétés et institutions, notamment : Le Ministère des Finances La Communauté Urbaine de Yaoundé La Caisse autonome d’amortissement Les Aéroports du Cameroun (ADC) La Société Chanas Assurances La Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC). La Commercial Bank-Cameroon (CBC). La Société Générale Cameroun (SGC). La Camerounaise des Eaux (CDE). L’Agence de Régularisation des Télécommunications (ART). La Société Financière Africaine (S.F.A). La Société Nationale d’Investissement (SNI).

Propriété Intellectuelle

Editorial Team — Mon, 07 Dec 2020 09:48:55 +0000

Mandataire agréé auprès de l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), le Cabinet réunit un panel d’experts et de conseils en propriété Industrielle qui assurent la protection des actifs de propriété intellectuelle dans cet espace qui compte aujourd’hui dix-sept (17) pays : Bénin ; Burkina Faso ; Cameroun ; République Centrafricaine ; Congo ; Côte d’Ivoire ; Gabon ; Guinée ; Guinée Bissau ; Guinée Conakry ; Mali ; Mauritanie ; Niger ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Union des Comores.

Les Avocats et les Conseils en propriété intellectuelle représentent les clients dans les procédures contentieuses relativement à leurs actifs de propriété industrielle auprès de la Commission Supérieure de Recours (CSR) de l’OAPI ainsi que des juridictions civiles. Nous facilitons ainsi le maintien en vigueur les droits attachés à vos titres sur la base de l’Accord de Bangui Révisé et des textes en vigueur.

Brevets

Marques

- Recherche d’antériorité;
- Compilation et dépôt des demandes d’enregistrement à l’OAPI ;
- Inscription au registre spécial des marques;
- Renouvellement ;
- Restauration;
- Procédure d’opposition et de revendication de propriété devant la Commission Supérieure de Recours (CSR) de l’OAPI ; procédure de saisie-contrefaçon;
- Obtention d’informations sur une marque à l’OAPI (copie de toute inscription, de radiation ou d’un état des inscriptions subsistant sur une marque ; certificat d’identité d’une marque déposée ; copie d’une pièce d’un document de demande d’une marque ; copie certifiée de l’enregistrement d’une marque ;

Noms Commerciaux

- Recherche d’antériorité;
- Compilation et dépôt des demandes d’enregistrement à l’OAPI
- Inscription au registre spécial des noms commerciaux;
- Renouvellement ;
- Procédure d’opposition devant la Commission Supérieure de Recours (CSR) de l’OAPI ;
- Obtention d’informations sur un nom commercial à l’OAPI (copie de toute inscription, de radiation, d’état des inscriptions subsistant sur les noms commerciaux ; copie d’une pièce figurant dans le dossier d’une demande).

Dessins et Modèles Industriels

- Compilation et dépôt des demandes d’enregistrement à l’OAPI ;
- Maintien en vigueur des droits ;
- Inscription au registre spécial des dessins ou modèles industriels ;
- Procédures contentieuses (confiscation, saisie-contrefaçon) ;
- Obtention d’informations sur les Dessins et Modèles Industriels à l’OAPI (copie de toute inscription, de radiation ou d’un état des inscriptions figurant sur les dessins ou modèles industriels ; copie des documents figurant dans le dossier d’une demande ; copie officielle d’un dessin ou modèle industriel non encore publié comportant une épreuve photographique ; reproduction de dessin et modèle mise à disposition du public).

Le Cabinet compte dans son portefeuille aussi bien des partenaires d’Afrique, du Moyen Orient, d’Asie, d’Europe, que d’Amérique.

Conscient que la contrefaçon et la concurrence déloyale sous leurs multiples formes peuvent affaiblir sérieusement les droits de propriété intellectuelle, le cabinet a mis sur pied une stratégie de lutte contre ces menaces d’un autre ordre.

Dès lors une équipe intégrée aborde ces questions aussi bien sous leur aspect juridique que pratique. Il en est ainsi de la participation de notre équipe à des coalitions avec les partenaires publics et privés qui s’intéressent à la matière. Tout particulièrement le Cabinet a mis un accent sur la question du médicament contrefait et illicite, en se liguant avec les professionnels en la matière.

Ce fut le cas à lors de la semaine nationale de lutte contre la contrefaçon qui s’est tenue à Yaoundé du 28 au 31 octobre 2013.

Practices – MINYOGOG AND ASSOCIATES LAW FIRM – ADVOCATES – IP ATTORNEYS